La règlementation bancaire, outre ses attributs traditionnels, encadre la prise de risque et vise à éviter qu’une défaillance bancaire ne se propage à l’ensemble de l’économie. Mais faut-il appliquer les mêmes règles à toutes les banques quels que soient leur Etat d’origine, la taille de leur bilan, ou leur nature, coopérative ou capitaliste ? Les établissements américains et européens ne sont pas soumis aux mêmes exigences et leurs cadres prudentiels présentent des divergentes importantes. Cet écart contribue à renforcer la rentabilité et la capitalisation des banques américaines tout en alimentant le débat récurrent sur le différentiel de compétitivité avec les établissements européens.
L’objectif de ce numéro est de comprendre où nous en sommes aujourd’hui non seulement pour les banques, mais aussi pour les institutions financières non bancaires (IFNB)- le fameux « Shadow Banking » – dont nous verrons qu’il est un ensemble polymorphe dans un même pays mais aussi selon les pays et zones concernées.
Il s’agira aussi de réinterroger la « neutralité » de la règlementation, l’optimum de financement de l’économie réelle et de l’innovation, la répartition des responsabilités et interventions des banques publiques et privées, la nécessité d’étudier le Shadow banking, non pas institutionnellement mais selon la typologie des opérations menées…
Ces sujets sont tellement nombreux et demandent tant d’informations et de précautions dans leur étude, que les auteurs de la Revue ont décidé de créer deux numéros :
- Celui-ci présente des réponses aux questions : d’où venons-nous ? Et où en sommes-nous ?
- Le numéro 164 qui sera publié fin 2026, ouvrira de nouvelles perspectives : celles des évolutions à venir et des défis auxquels la règlementation bancaire devra répondre pour continuer à s’adapter à un environnement financier en constante transformation et marqué par de nouvelles incertitudes.
Ces deux numéros visent à comprendre non seulement comment la règlementation bancaire s’est construite, mais aussi comment elle pourrait se transformer.
La question « d’où venons nous » est traité ainsi :
- Concevoir une architecture financière optimale en tirant des leçons des Etats-Unis
- Mettre en perspective la règlementation prudentielle des banques
Le thème « où en sommes-nous » est plus documenté :
- Liens entre banques et emprunteurs souverains
- Panorama du secteur bancaire européen : progrès accomplis, fragmentation persistante et nouveaux défis ( dont l’incompatibilité tue actuellement entre la volonté politique affichée, les soucis de souveraineté et l’opposition des « petites » cibles face aux « géants bancaires » continentaux mais déjà supra nationaux
- Règlementation européenne, supervision et performance des banques européennes : dix après ; chapitre intéressant car les retours d’expérience aux niveaux nationaux et européen sont quasi inexistants à date…
- Les banques de l’Union européenne : efficientes aujourd’hui, décotées demain ; sans point d’interrogation, ce titre n’est pas une question mais une affirmation…
- Banques et Shadow banking : un mariage heureux ! chapitre technique car sont passées en revue, de façon fouillée et didactique, leurs périmètres variables selon leur nationalité et donc les opérations menées plutôt que l’organisation de ces institutions.
- L’importance des banques coopératives en Allemagne pour l’accès régional aux services bancaires ; avec la qualité des services, leurs coûts et le soutien public au sens des Landers
- Corriger les défaillances des marchés de capitaux par les banques publiques de développement ; et l’on réfléchira sur la stratégie sectorielle d’investissement, sur la rémunération des risques et la captation d’une partie de la valeur créée par la puissance publique.
- Union des Marchés de Capitaux et Union de l’Epargne et de l’Investissement : les difficultés liées à la diversité… mais « obligation de résultats » pour le développement des PME et des ETI européennes alors que la faible croissance et la hausse des taux d’intérêt posent des questions sur leur pérennité dans un avenir proche.
On perçoit à la lecture de cet ouvrage que le paysage financier européen apparait aujourd’hui comme un ensemble diversifié, fruit d’une construction progressive et de profondes mutations mais également marqué par une grande hétérogénéité des situations et des pratiques nationales dont il faut tenir compte.
Ainsi l’Union bancaire et l’Union de l’Epargne et de l’Investissement ne seront pas achevées avant quelques années et nécessitera, pour ce faire, de répondre aux principaux défis de la règlementation bancaire en apportant des réponses dont l’élaboration est encore en gestation dans les milieux académiques et de la règlementation puis, enfin, politiques. « Vaste programme » qui sera l’objet du prochain numéro de la Revue.
Une fois encore les contributeurs à la réflexion livrent des exposés brillants, pédagogiques (même si le lecteur doit posséder quelques connaissances de base !), qui doivent être lus, intégrés, questionnés pour que la construction européenne soit pérenne et profite à l’économie dans son ensemble.
Dominique CHESNEAU
