Nadia ANTONIN
En berne depuis la crise financière de 2008, la titrisation européenne fait l’objet d’un projet de relance à Bruxelles visant à alléger les contraintes règlementaires pesant sur les banques pour libérer du capital et financer l’économie réelle.
Cette volonté de relance se traduit notamment par une mobilisation des autorités nationales en faveur du développement du marché européen de la titrisation. Dans une réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne, les autorités françaises soutiennent ainsi le développement pérenne du marché de la titrisation en tant qu’outil indispensable au financement de l’économie européenne.
Les effets attendus de la titrisation sur le financement de l’économie ont également fait l’objet d’analyses au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Ainsi, dans un rapport intitulé « Can synthetic securitisation support economic growth ? » publié le 2 septembre 2026, Johanne Evrard, Wagner Eduardo Schuster, Fabian Wassmann and Michael Wedow rappellent qu’en théorie, la titrisation peut accroître l’offre de crédit et contribuer à stimuler la croissance en libérant du capital et des liquidités.
Si la titrisation synthétique peut, en théorie, renforcer la capacité de prêt des banques et libérer des fonds propres réglementaires, les données empiriques indiquent que son impact réel sur la croissance économique réelle est très limité.
Le mécanisme de la titrisation synthétique
La titrisation synthétique se distingue de la titrisation classique principalement par la nature du transfert réalisé, le traitement des actifs au bilan de l’établissement initiateur et les mécanismes utilisés pour transférer le risque de crédit.
L’ouvrage intitulé « Terminologie bancaire et financière multilingue » sous la direction de Nadia Antonin et en collaboration avec le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) définit la titrisation synthétique comme « la technique qui permet, par la combinaison d’une titrisation classique et de dérivés de crédit, de transférer des risques de crédit sans cession d’actif ».
Ainsi, dans le cas d’une titrisation synthétique : 1) les créances ne sont pas vendues : elles restent inscrites au bilan de l’établissement d’origine ; 2) seul le risque de crédit lié à ces actifs est transféré, en tout ou partie, à des investisseurs ou à d’autres contreparties financière ; 3) ce transfert s’effectue via des instruments financiers dérivés tels que les couvertures de défaillance (credit default swaps/CDS) ou des garanties financières.
A l’inverse, dans le cas d’une titrisation classique : 1) les créances sont vendues et transférées juridiquement à une entité ad hoc, désignée sous le vocable de special purpose vehicle (SPV) ; 2) elles sont sorties du bilan ; 3) le SPV émet des titres financierscomme des asset-backed securities/ABS.
Quel lien entre la titrisation synthétique et la croissance économique ?
La titrisation synthétique peut influencer la croissance via plusieurs canaux :
– une capacité accrue de financement : en transférant certains risques de crédit, la banque peut libérer une partie de ses capacités financières et prudentielles ;
– un soutien potentiel à l’octroi de crédits : les ressources ainsi dégagées peuvent permettre de financer de nouveaux projets ;
– une meilleure répartition des risques : les différents risques de crédit sont répartis entre différents acteurs financiers, ce qui peut améliorer le financement de l’économie.
Les principaux enseignements du rapport de la BCE
Bien que la titrisation synthétique permette aux banques de libérer du capital réglementaire, les données montrent que les établissements qui y ont recours n’augmentent que très marginalement leurs prêts aux entreprises. Une hausse de 1 % des émissions de titrisations synthétiques n’entraîne qu’une hausse de 0,02 % de la croissance des prêts aux entreprises. Cet effet est jugé trop faible pour avoir un impact macroéconomique significatif.
Par ailleurs, au lieu de réinjecter les capitaux ainsi libérés dans de nouveaux prêts aux entreprises, les banques consacrent souvent une part importante de ces fonds à la distribution de dividendes à leurs actionnaires. Une augmentation de 1 % des émissions de titres synthétiques correspond à une hausse de 0,07 % des versements de dividendes, soit un impact environ trois fois supérieur à celui observé sur les prêts aux entreprises.
Enfin, malgré une transmission faible vers l’économie réelle, le segment de la titrisation synthétique (qui recourt à des dérivés de crédit plutôt qu’à la vente d’actifs physiques) a connu un essor fulgurant, son volume ayant presque triplé depuis 2021 et dépassant celui des titrisations traditionnelles.
Les risques financiers liées à la titrisation synthétique
– Risques de crédit : risques de défaut des emprunteurs initiaux sur les créances sous-jacentes.
– Risques de liquidité et de valorisation: La titrisation et, plus spécifiquement, la titrisation synthétique ont joué un rôle central dans la propagation et l’amplification de la crise des subprimes en 2007-2008.
Dans les années 2000, des banques américaines ont accordé des crédits immobiliers à des personnes financièrement vulnérables, tout en prenant une hypothèque sur le logement financé. Ces crédits, plus risqués, étaient qualifiés de subprimes. Ces banques ont pu céder ces prêts via des opérations de titrisation dont le rendement a attiré des investisseurs institutionnels internationaux. Une hausse du taux d’intérêt directeur décidé par la FED, qui est passé de 1 à 5 % entre 2004 et 2006, a entraîné une forte progression des mensualités de crédit, au point que les ménages se sont trouvés dans l’impossibilité d’y faire face. En outre, la mise en vente de nombreux logements saisis par les banques et sociétés financières a contribué à la chute des prix immobiliers et partant, d’importantes pertes pour les investisseurs. La crise immobilière est devenue une crise financière.
En conclusion, le rapport de la BCE invite à nuancer les bénéfices de la titrisation synthétique. En effet, si la titrisation synthétique peut soutenir la croissance en renforçant la capacité de financement des banques, ses effets dépendent de la réallocation effective du capital libéré vers l’économie réelle. La relance du marché européen de la titrisation ne saurait donc constituer une fin en soi. Elle doit favoriser l’octroi de crédits à l’économie réelle tout en préservant la stabilité financière.
