La loi européenne sur le Net-Zero Industriel et le Pacte solaire français

L’Union européenne, dans une volonté claire de transition énergétique et de souveraineté industrielle, déploie la Net-Zero Industry Act (NZIA), une initiative ambitieuse adoptée en juin 2024 dans le cadre du Green Deal Industrial Plan. Ce texte vise à renforcer la production de technologies propres en Europe, tout en répondant à la dynamique américaine de l’Inflation Reduction Act (IRA).

Les objectifs de la NZIA sont clairs : répondre à 40 % des besoins européens en technologies propres d’ici 2030 et représenter 15 % de la production mondiale d’ici 2040. Les priorités comprennent des secteurs clés tels que l’hydrogène, le solaire photovoltaïque et les technologies de capture du carbone. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie de compétitivité industrielle, tout en accélérant la transition énergétique et en réduisant les émissions de carbone.

Pour faciliter cette transformation, la NZIA introduit une procédure simplifiée d’approbation des projets industriels liés aux technologies Net-Zero. Les délais sont considérablement réduits : 12 mois pour les projets inférieurs à 1 GW et 18 mois pour ceux dépassant cette capacité.

Une stratégie nationale ambitieuse : le pacte solaire français

La France, pour sa part, investit activement dans le développement de ses capacités solaires. Entre 2020 et 2024, les installations solaires sont passées de 2 GW à 3,3 GW, mais le pays est encore loin de l’objectif du gouvernement de 6 GW par an.

Pour atteindre cet objectif, le pacte solaire prévoit une mobilisation plus forte des ressources publiques et privées. Dès 2025, des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) seront introduits dans les marchés publics, avec une prime d’incitation pour les projets utilisant des panneaux solaires fabriqués en Europe.

Un crédit d’impôt stratégique lancé en mars 2024 devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements directs et créer 40 000 emplois dans le secteur photovoltaïque français.

Écologiser les marchés publics

À partir de 2025, les marchés publics supérieurs à 25 millions d’euros devront répondre à des exigences strictes: aucun produit originaire de plus de 50% de pays tiers ne pourra être intégré. Cette mesure vise à réduire la dépendance aux importations étrangères, tout en stimulant la production locale.

Cependant, la faible capacité de production européenne actuelle pourrait poser des défis. Le renforcement de la compétitivité des fabricants locaux et l’accélération de la production industrielle de panneaux solaires seront des priorités pour éviter une rupture d’approvisionnement.

Défis financiers

Bien que la NZIA encourage les investissements privés et mobilise les fonds publics existants, le financement des projets reste un défi majeur. Les ressources européennes actuelles, telles que le programme Horizon Europe ou le mécanisme pour une transition juste, semblent insuffisantes par rapport aux montants massifs investis par les États-Unis via l’IRA.

Cependant, un éventuel démantèlement de l’IRA sous une nouvelle administration américaine pourrait ouvrir une fenêtre d’opportunité pour l’Europe, lui permettant de renforcer ses capacités dans un contexte international redéfini.

Construire la souveraineté énergétique

Les acteurs européens de l’industrie solaire s’organisent pour relever ces défis. Leurs engagements incluent la promotion d’un indice de performance des panneaux solaires appelé InduScore, la signature de contrats à long terme pour sécuriser l’approvisionnement et le déploiement d’au moins 30 % de panneaux certifiés InduScore d’ici 2025.

Cependant, la domination de la Chine sur le marché photovoltaïque mondial reste un obstacle majeur. La capacité industrielle de la Chine, qui dépasse de loin les besoins européens, continue de représenter un défi important pour la souveraineté énergétique européenne.

Conclusion : des ambitions à réaliser

La loi sur l’industrie à consommation énergétique nette zéro et le pacte solaire français sont des leviers clés pour permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques. Cependant, plusieurs défis restent à surmonter : sécuriser le financement durable, réduire la dépendance aux importations et accélérer la production locale.

Le succès de ces initiatives nécessitera une coordination étroite entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les acteurs privés. En France, le Pacte solaire offre une occasion unique de positionner le pays comme un leader européen de l’énergie solaire. Pour y parvenir, ces défis devront être relevés avec une vision ambitieuse, un cadre réglementaire stable et des ressources financières adéquates.

Chronique de Benoit Frayer

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