La stratégie de l’Autorité des Marchés Financiers

Le 1er février 2024, M-A. Barbat-Layani a présenté la stratégie de l’AMF, qu’elle préside depuis octobre 2022, face aux membres de l’Association Europe-Finances Régulations (AEFR). Elle a rappelé que la bourse de Paris était devenue la première place financière d’Europe (par la capitalisation), et que cette position lui imposait de nouvelles responsabilités et priorités.

Une de ces dernières portes sur le renforcement de la stabilité des marchés et de la sécurité de l’épargne. L’AMF a un devoir de vigilance sur les risques informatique, en application du   Digital Operational  Resilience Act (DORA), qui vise à permettre aux organisations de prévenir et de limiter les effets des cyber menaces. En 2023, environ 7% des titres ont été émis en crypto-actifs à la bourse de Paris, l’AMF doit donc surveiller les risques liés aux crypto-monnaies, conformément à la directive MICA qui doit entrer en vigueur en janvier 2025. 

L’AMF a par ailleurs multiplié les contrôles des opérations boursières, avec en 2023, 17 décisions de justice, 17 millions € de pénalités et plusieurs accords de remédiation (ou transactions). Elle lutte notamment contre les fraudes et arnaques financières, et surveille particulièrement les « fin-influenceurs » (125 sites ont été fermés en 2023). Une étude de l’OCDE révèle que 41% des jeunes de 18 à 24 ans sont influencés par les réseaux sociaux en matière financière, et le baromètre de l’épargne a montré qu’environ 35% des jeunes investisseurs étaient victimes de fraudes financières.

La seconde priorité concerne l’application par les entreprises du nouveau référentiel comptable applicable depuis le 1er janvier 2024, suivant la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui fixe les nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. La CSRD doit permettre de mieux mesurer eet évaluerl’impact de l’activité   de l’entreprise sur l’environnement, conformément aux standards de l’IVS 1 . L’AMF est attachée à simplifier les normes, mais elle juge leur précision indispensable afin d’éviter leurs interprétations différentes entre les Etats membres de l’Union européenne. Elle s’efforce en particulier de limiter les pratiques de green washing dans les rapports de durabilité des entreprises.

Une autre priorité vise à renforcer l’attractivité de la Place de Paris afin de mieux assurer le financement des transitions énergétique et écologique, en soutenant les actions en faveur de la liquidité et de la profondeur des marchés. Elle appliquera   notamment le règlement ELTIF 2 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, applicable en 2024. Elle contribue également à l’étude confiée à Christian Noyer sur la titrisation immobilière par les banques européennes. L’AMF prépare aussi l’acte 2 de la loi de 2015 visant à assurer la gouvernance responsable des sociétés cotées , en élargissant le listing act européen et en encadrant la rédaction des prospectus des émissions.

Enfin, dans le cadre du plan Impact 2027, l’AMF est engagée dans un programme d’innovation destiné notamment à moderniser ses pratiques et notamment, à améliorer le recueil, la traçabilité et le traitement des données. 

Par l’ensemble de ss actions, l’AMF montre qu’elle constitue un acteur majeur de l’Union des Marchés des capitaux fondée en 2014 au sein de l’Union européenne.

Compterendu rédigé par J-J.Pluchart

1.Rapport 2024 de l’International Valuation Standards (IVS)

2.Rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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