Avec Les politiques publiques par la défiscalisation, les auteurs analysent un phénomène devenu central dans l’action publique française : l’usage croissant de l’outil fiscal pour orienter les comportements économiques et sociaux. L’ouvrage s’intéresse aux dépenses fiscales, souvent appelées « niches fiscales », en évaluant leur logique, leur coût et leur efficacité.
La thèse est claire : la défiscalisation constitue une politique publique à part entière. Même sans apparaître comme une dépense budgétaire visible, elle mobilise des ressources collectives et influence les choix des ménages et des entreprises. Au fil du temps, cet instrument s’est imposé dans des domaines variés : emploi, santé, politique familiale, dépendance, recherche et développement, logement ou philanthropie.
Les auteurs montrent que ce choix répond à une logique politique forte. Les dispositifs fiscaux sont plus simples à créer qu’une dépense directe et semblent moins coûteux puisqu’ils prennent la forme d’un manque à gagner fiscal. Pourtant, leur multiplication rend le système plus complexe et plus difficile à piloter.
Le livre souligne une limite récurrente : l’efficacité de ces dispositifs est inégale. Dans plusieurs cas, les évaluations mettent en évidence des effets d’aubaine ou des bénéfices concentrés sur les ménages les plus aisés. Les politiques familiales, certaines aides liées à la dépendance ou les dispositifs fiscaux du logement illustrent cette tension entre objectifs affichés et résultats obtenus. Une fois créés, ces mécanismes deviennent en outre difficiles à remettre en cause, ce qui favorise leur empilement.
L’exemple de la politique de l’emploi est particulièrement éclairant. La France a largement recours aux allégements fiscaux et sociaux pour réduire le coût du travail. Si ces mesures ont produit certains effets, leur coût global interroge leur rendement réel et pose la question du coût d’opportunité par rapport à des politiques directes d’investissement ou de formation.
Le chapitre consacré à la recherche et développement met en évidence une autre limite : malgré des aides fiscales importantes, les performances en matière d’innovation restent en retrait par rapport à d’autres économies comparables. Les auteurs évoquent ici un manque de ciblage et une efficacité variable selon les dispositifs.
La réflexion sur le logement et la philanthropie prolonge ce constat. Les aides fiscales peuvent alimenter des effets inflationnistes ou orienter indirectement la dépense publique vers les choix des contribuables les plus favorisés. La question dépasse donc le seul coût financier : elle touche à la cohérence et à la gouvernance de l’action publique.
Au final, l’ouvrage ne condamne pas la défiscalisation en bloc. Il rappelle surtout qu’un avantage fiscal reste une dépense publique, qui doit être évaluée comme telle. À force de gouverner par l’impôt, le risque est de rendre l’action publique moins lisible et plus difficile à piloter. Le livre invite ainsi à reposer une question simple : quand l’incitation fiscale est-elle pertinente, et quand faut-il assumer une dépense directe, claire et pleinement débattue ?
Clément Carbonnier est économiste (Paris 1, CES, LIEPP),Nathalie Morel est politiste (Sciences Po-CEE, LIEPP) ,Bruno Palier est politiste (CNRS, Sciences Po-CEE, LIEPP),Michaël Zemmour est économiste (Lyon 2, Triangle, LIEPP).
Rédigé par Benoit FRAYER
