Le règlement sur la publication d’informations financières en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR, Sustainable Finance Disclosure Regulation) est un élément central du plan de l’Union européenne pour favoriser les investissements durables et orienter les flux de capitaux vers des activités durables. Il introduit trois catégories de produits financiers :
- Article 6 : produits ne tenant pas compte des facteurs ESG ;
- Article 8 : produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales ;
- Article 9 : produits visant des investissements durables.
Il vise également à réduire les risques de greenwashing et renforcer la confiance des investisseurs. Toutefois, la mise en œuvre de ce règlement a soulevé des préoccupations et des défis sur la collecte des données, la redondance avec d’autres réglementations ainsi que des difficultés à comprendre et à appliquer les exigences de la SFDR. La révision de ce règlement est en cours actuellement. Deux grands développements importants sont intervenus en 2024 : les recommandations de l’AMF et l’opinion conjointe des autorités de régulations européennes.
Les recommandations de l’AMF
En février 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations pour cette révision appelant à une simplification et clarification du cadre réglementaire pour mieux servir les investisseurs. Elle propose de remplacer les catégories actuelles de la SFDR (articles 6, 8 et 9) par quatre nouvelles catégories :
- Solutions environnementales ;
- Solutions sociales ;
- Transition climatique ;
- Filtres non-financiers.
Cette classification doit permettre aux investisseurs de mieux comprendre et comparer les produits financiers. Cette clarté et comparabilité devrait s’accompagner d’une simplification de la communication autour des produits durables. Enfin, elle propose que les autorités nationales de régulation surveillent le respect des critères pour chaque catégorie afin de réduire les risques de greenwashing.
L’opinion conjointe des autorités de régulations européennes
En juin 2024, les trois autorités de régulations européennes (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié une opinion conjointe concernant la révision de la SFDR.
Elles recommandent de simplifier les catégories de produits en introduisant deux catégories pour les produits financiers : durable et transition. Cette classification simplifiée aidera les investisseurs à comprendre plus facilement le type d’impact des produits qu’ils envisagent.
Une autre suggestion porte sur la mise en place d’un indicateur de durabilité qui évaluerait les produits financiers pour rendre les informations sur la durabilité plus claire pour les investisseurs. Les régulateurs soulignent également la nécessité d’améliorer les définitions des investissements durables et la clarté des informations présentées aux investisseurs pour réduire les risques de greenwashing.
Avant la mise en application effective de ces propositions, il est préférable de réaliser des tests auprès des consommateurs pour s’assurer que les changements sont acceptés et compris.
La Commission européenne examine ces recommandations et pourrait mettre en œuvre certaines des modifications suggérées dans le cadre d’une mise à jour plus large du cadre de durabilité de l’Union européenne.
Sources :
- Règlement (UE) n°2019/2088 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32019R2088
- Site de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/vers-une-revision-de-sfdr
- Site de l’EBA : https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/esas-propose-improvements-sustainable-finance-disclosure-regulation
Chronique rédigée par Florence Anglès
