Jean-Jacques Pluchart
Le club Turgot a assisté à la table-ronde organisée le 27 janvier 2026 au siège de Linklaters par l’Association Europe-Finance-Régulations, sur le thème de la réglementation bancaire. Le débat a réuni des acteurs de la banque mutualiste (J. Carmona, Président du crédit Mutuel), de la Fédération Bancaire (B. Quatre), de l’ACPR (E. Rocher), de la Banque de France (F. Haas) et de Moody’s (A. Laurin). Il a été introduit par B. Marquez (OCDE) et animé par S. Miet (KPMG).
Quatre principaux thèmes ont été abordés au cours du débat qui a suivi : la compatibilité entre régulation et concurrence ; l’harmonisation des règles et des pratiques ; leur simplification ; les nouvelles problématiques de la régulation.
La compatibilité entre régulation et concurrence dans le secteur bancaire
Les participants s’accordent à reconnaitre le bien fondé des réglementations mais ils déplorent dans l’ensemble sa complexité (près de 10 ratios doivent être calculés par les établissements bancaires), son instabilité (le ratio consolidé de fonds propres a été porté de 6 à 16 % des actifs entre 2008 et 2024), ses disparités entres pays (les groupes internationaux sont ainsi conduits à des arbitrages entre leurs filiales nationales) et la multiplication des contrôles par les autorités de tutelle. Cet ensemble hétérogène – jugé « impressionniste sinon pointilliste » – entraine des surcoûts de plus en plus importants pour les banques et donc pour leurs clients, mais elle introduit aussi des biais difficilement chiffrables entre les conditions de concurrence d’un pays à l’autre.
L’harmonisation des réglementations bancaires
Les débatteurs estiment que, malgré des déclarations parfois provocatrices de la part des autorités bancaires américaines, les Etats Unis devraient adhérer aux accords de Bâle, sous réserve de quelques aménagements, notamment parce que les banques américaines sont de plus en plus présentes en Europe. En revanche, des divergences d’interprétation et d’application des dispositions (notamment de Bâle 3) sont perceptibles entre les pays membres de l’Union européenne, en raison de la fragmentation du marché et de l’absence d’Union bancaire. Les différentes parties prenantes souhaiteraient notamment une application consolidée des ratios de liquidité au niveau des groupes bancaires et non de leurs filiales. Le dirigeant de Moody’s déclare que la tâche de l’agence de notation est compliquée par la nécessité de corriger les biais introduits par les distorsions de concurrence.
La simplification des procédures
Tous les acteurs attibuent la complexité actuelle des procédures à la multiplicité des instances de régulation (banques centrales, Commission europenne, Ministères de l’économie), mais la plupart d’entre eux ne souhaitent pas que la supervision de la régulation soit assurée par une seule institution (par exemple, la BCE). Ils demandent une simplification des procédures plutôt qu’une dérégulation. Cet objectif est difficile à atteindre en raison de la diversité des tailles et des métiers des établissements. Une simplification doit être également préférée à une standardisation. Les effets induits par une simplification doivent être anticipés.
Les nouvelles problématiques de la régulation bancaire
Les débatteurs évoquent plusieurs problématiques qui devraient être traitées dans la cadre – ou hors du cadre – des accords de Bâle : l’harmonisation des marchés du crédit immobilier ; le développement des cryptoactifs et notamment, des stablecoins et des monnaies numériques banque centrale ; les crédits spécifiques finançant la transition écologique et la transion numérique ; la numérisation des procédures bancaires…
En synthèse, malgré les critiques à leur encontre, les accords de Bâle ont démontré leur efficience, notamment face aux dernières crises, mais leur simplication et leur « opérationnalisation contrôlée et étendue aux nouveaux véhicules monétaires et financiers» s’avèrent de plus en plus nécessaires.
