Chronique de Jean-Jacques Pluchart
La France compte environ 1,3 million d’associations dans les domaines du sport (25%), de la culture (20%), de la vie sociale (19%), de l’enseignement et de la recherche (19%) et l’humanitaire (17%). Leur budget consolidé est estimé à plus de 150 milliards € (hors contributions volontaires), qui sont couverts par des commandes publiques (42%) et privées (24%), ainsi que par des dons et des subventions (34%). Depuis le 1er janvier 2020, un règlement européen impose une valorisation des contributions volontaires des bénévoles pour les associations au statut loi de 1901, et la recommande pour les autres types d’association. Elle est par ailleurs imposée par certains donneurs d’ordres.
Mais si cette mesure présente des avantages, elle comporte également des inconvénients. Elle contribue à reconnaître l’engagement des bénévoles actifs et à stimuler les candidats au bénévolat, mais également à quantifier le poids économique du bénévolat dans la création de valeur collective. Cependant, une sous-évaluation des contributions volontaires risque de démotiver certains bénévoles et de sous-estimer la part du bénévolat dans la création de richesse, tandis qu’une surestimation expose l’association à des demandes de compensations de la part de ses membres et/ou à des soupçons de manipulation des données comptables. La valorisation des engagements risque aussi de révéler leur faible rentabilité. Une absence de données ou une erreur de calcul risque enfin d’entacher la réputation de l’association.
La valorisation du bénévolat est un exercice d’autant plus difficile qu’elle recouvre divers types de prestations plus ou moins manuelles ou intellectuelles (codées selon la CITP-08* et classifiées par le Bureau International du Travail en 2011. Elle oblige les comptables des associations françaises à remplir des formulaires CERFA (12150*03 ou 12156*06), à enregistrer dans des comptes de la classe 8, les heures réellement effectuées et à les valoriser à un taux horaire de base correspondant à celui du SMIC en vigueur, les taux dérivés étant corrigés par des coefficients qui varient selon les types d’activité, les niveaux de connaissances (diplômes) et les compétences (anciennetés) des bénévoles. Ces taux sont généralement majorés de contributions patronales forfaitaires.
Un nombre croissant d’articles et d’études de cas universitaires et professionnels contribue à rendre de plus en plus incontournable cet exercice, dans le contexte actuel de développement des empreintes ESG des entreprises et des associations.
